Conditions générales d’utilisation nivalinora.com
L’accès et l’utilisation du site nivalinora.com impliquent l’adhésion totale aux présentes conditions générales qui régissent la relation entre l’utilisateur et le site.
Dernière mise à jour : 9 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve toutes les dispositions énoncées. Si vous êtes en désaccord, vous devez cesser d’utiliser le site.
Définitions
Dans le cadre de ces conditions, certains termes sont définis ci-après afin de clarifier leur usage.
Utilisateur : toute personne accédant au site, consultant, contactant l’équipe ou utilisant tout service proposé.
Site : désigne le site internet nivalinora.com et l’ensemble de ses pages.
Contenu : ensemble des informations, textes, images, graphismes ou vidéos diffusés sur le site.
Données : données personnelles ou d’utilisation collectées dans le cadre des services.
Utilisation des services
L’utilisation du site doit se faire dans le respect de la loi, avec politesse et sans intentions malveillantes.
Eligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation d’un tuteur légal pour utiliser nos services.
Une preuve d’âge peut être demandée si besoin.
Responsabilités utilisateurs
Vous êtes responsable du respect des lois françaises et européennes lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de ses usages légitimes.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site demeure la propriété exclusive de nivalinora.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou distribution, même partielle, est interdite sans accord écrit.
Contenus utilisateurs
Les informations publiées par les utilisateurs doivent respecter la loi et l’éthique décrite dans ces conditions.
Droits sur les contenus soumis
Vous autorisez la publication et la modération des messages envoyés via le site, dans le respect de votre vie privée.
Données personnelles et confidentialité
Vos données sont traitées selon la réglementation en vigueur. Plus d’informations dans notre politique de confidentialité accessible sur le site.
Voir la politiqueAvertissements et limites de responsabilité
Le site vise à fournir des informations pratiques mais n’assure en aucun cas une garantie totale d’exactitude ou d’exhaustivité.
Attention
Les informations fournies ne remplacent jamais un conseil professionnel adapté à chaque situation.
Limitation de responsabilité
nivalinora.com ne peut être tenu responsable d’un dommage indirect, d’une indisponibilité ou d’une mauvaise utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser l’équipe en cas d’utilisation abusive ou non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, un règlement amiable sera recherché avant toute action judiciaire.
Médiation
L’utilisateur peut solliciter gratuitement un médiateur référencé pour accompagner la résolution du litige.
La procédure amiable ne prive pas d’un recours contentieux.
Plateforme ODR européenne
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour soumettre votre réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si certaines clauses sont jugées nulles, les autres restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
nivalinora.com se réserve le droit de suspendre ou fermer l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Le site peut adapter à tout moment ses conditions, qui seront alors immédiatement applicables.
Nous contacter
Pour toute question ou remarque sur ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse email: content@nivalinora.com
Téléphone: +33 (0)2 23 39 35 66
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 9 décembre 2025
Version: 2.1